La Commission européenne s’apprête à s’intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg pour déterminer si le géant du commerce en ligne a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

L’enquête ciblerait en particulier la pratique du tax ruling, qui permet à une entreprise de connaître à l’avance les traitements que lui réservera l’administration fiscale d’un pays, avec certaines garanties juridiques.

L’enquête n’a pas encore débuté qu’elle soulève quelques interrogations.
Tout citoyen européen qui s’intéresse à la fiscalité européenne sait qu’Amazon bénéficie d’accords avec le Luxembourg. Ce n’est pas un secret; en 2012, le parlement Britannique a publié son enquête sur la stratégie fiscale d’amazon.
D’autre part, le tax ruling est légal dans l’Union Européenne et toute entreprise peut délocaliser ses bénéfices. Il existe à foison des cabinets juridiques pour mettre en place cette procédure légale.
Enfin, Monsieur Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, était premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013. Il était le chef du gouvernement qui a signé avec Amazon cet accord de tax ruling.

En conclusion, il est bien difficile de cerner les intentions de la Commission européenne.